1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://unis-pour-amilly.fr/ les informations suivantes.
Éditeur du site
Le site https://unis-pour-amilly.fr/ est édité par :
- ASSOCIATION CITOYENNE UNIS POUR AMILLY (Association loi 1901)
- Siège social : 3 rue de la Mairie, 45200 Amilly
- Numéro RNA : W451009187
- Adresse e-mail : rf.yllima-ruop-sinu@tcatnoc
- Téléphone : 07 51 47 94 90
- L’association est représentée par son président, M. Jean-Louis Rizzo.
Direction de la publication
Le directeur de la publication est M. Christophe Bouquet, en sa qualité de candidat à l’élection municipale d’Amilly.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- 02switch SARL
- Siège social : Chemin des Pardiaux,
63000 Clermont-Ferrand, France - RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807 00032
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Capital de 100 000€
2. Politique de confidentialité et protection des données (RGPD)
Préambule
L’Association Unis pour Amilly, dont l’objet est la constitution d’une liste pour les élections municipales , attache une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique vise à vous informer de la manière dont vos données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est l’ASSOCIATION CITOYENNE UNIS POUR AMILLY, représentée par son président.
Données collectées
Nous collectons des données à caractère personnel via notre formulaire de contact et notre bulletin d’adhésion. Les informations suivantes peuvent être recueillies:
- Nom
- Prénom
- Nationalité
- Date de naissance
- Adresse postale
- Code postal et Ville
- Pays
- Numéro de portable et Adresse courriel
- Profession
- Mandat(s) électif(s) actuel(s)
Ces données sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour la gestion de l’association et la constitution de la liste électorale.
Finalités de la collecte
Les données collectées sont utilisées pour :
- Gérer les adhésions et la vie associative (convocations, appels à cotisation, organisation d’événements, etc.).
- Répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact.
- Constituer et administrer la liste électorale pour les municipales.
- Communiquer des informations relatives à l’activité de l’association et à la campagne électorale.
Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement, exprimé lors de la soumission du formulaire de contact ou du bulletin d’adhésion.
- L’intérêt légitime de l’association à organiser ses activités et à constituer une liste électorale.
Destinataires des données
Les données collectées sont réservées à un usage strictement interne et ne sont accessibles qu’aux membres habilités du bureau, du comité de gestion ou de l’équipe de campagne (notamment la secrétaire de l’association). Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou transmises à des tiers , sauf obligation légale ou demande expresse d’une autorité compétente.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités.
- Concernant les données liées à la campagne (formulaire de contact), elles sont conservées pour la durée de la campagne électorale et seront supprimées dans un délai de deux (2) mois suivant le dernier tour du scrutin.
- Pour les autres données (gestion associative), elles sont conservées au maximum jusqu’à la fin du mandat électoral, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Sécurité des données
L’association met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, notamment par le chiffrement, des accès restreints et des protocoles sécurisés.
3. Vos droits sur vos données
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification de vos données
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser votre demande par écrit à l’adresse postale du siège :
Unis pour Amilly, 3 rue de la Mairie, 45200 Amilly ou par courriel à rf.yllima-ruop-sinu@tcatnoc
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la CNIL).
4. Politique de cookies
Le site https://unis-pour-amilly.fr/ utilise des cookies.
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5. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site (contenus, textes, images, vidéos, logos, photographies du candidat) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. L’ensemble des éléments appartient à l’ASSOCIATION CITOYENNE UNIS POUR AMILLY ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site et de son contenu, sans autorisation préalable expresse de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Contact DPO
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) en remplissant le formulaire de contact du site.